Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.calinoumi.fr. Le site Calinoumi est édité par :
- Manuela LEBIGOT, Entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Calinoumi
- Située rue des Alpes, 04100 Manosque
- Adresse URL du site : calinoumi.fr
- Mail : contact@calinoumi.fr
Le site Calinoumi commercialise :
des produits physiques artisanaux réalisés au crochet (peluches, poupées, doudous, porte-clés, suspensions), des produits numériques (patrons de crochet au format PDF téléchargeable). Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Principes
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Calinoumi et prévalent sur toute autre version antérieure. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Contenu et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques et de contenus numériques proposés par Calinoumi. Les produits physiques sont livrés en France métropolitaine et en Corse. Pour toute autre destination, l’acheteur est invité à contacter le vendeur à : contact@calinoumi.fr. Les produits numériques sont accessibles sans restriction géographique par téléchargement.
Article 3 – Information précontractuelle
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît avoir reçu, avant la commande, l’ensemble des informations légales relatives:
- aux caractéristiques essentielles des produits:
- au prix,
- aux modalités de paiement et d’exécution,
- aux garanties légales,
- aux fonctionnalités des contenus numériques.
Article 4 – La commande
L’acheteur peut passer commande en ligne via le catalogue du site. Pour les produits physiques, la commande est réalisée dans la limite des stocks disponibles. Les produits numériques ne sont pas soumis à une gestion de stock. La commande est définitive après : - validation du paiement, - envoi d’un email de confirmation.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Article 5 – Signature électronique
La validation de la commande et du paiement vaut preuve de l’accord de l’acheteur et exigibilité des sommes dues.
Article 6 – Confirmation de commande
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique. Pour les produits numériques, cette confirmation permet l’accès au téléchargement du fichier.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés du vendeur constituent la preuve des commandes et paiements.
Article 8 – Informations sur les produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site Calinoumi. Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits physiques ne sont pas contractuelles.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les produits numériques sont vendus sans frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Article 10 – Mode de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement.
Article 11 – Livraison – Mise à disposition
Produits physiques Les délais de livraison sont indiqués sur le site. En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours. Produits numériques Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après paiement, par téléchargement de la pièce jointe reçue par mail.
Article 12 – Modalités de livraison (produits physiques)
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies. Toute anomalie doit être signalée dans les délais légaux.
Article 13 – Erreur de livraison
En cas d’erreur ou de non-conformité d’un produit physique, l’acheteur doit contacter le vendeur à : - contact@calinoumi.fr Les produits numériques ne sont pas concernés par les retours ou échanges.
Article 14 – Garanties
Les produits physiques bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Les produits numériques sont garantis conformes à leur description et exploitables au moment du téléchargement. La garantie ne couvre pas les incompatibilités liées au matériel de l’acheteur.
Article 15 – Droit de rétractation
Produits physiques
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Produits numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après accord exprès et renoncement au droit de rétractation. Les produits numériques ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 16 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un patron confère un droit d’utilisation strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou usage commercial sans autorisation est interdit.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Calinoumi.
Article 19 – Non-validation partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Article 20 – Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.
Article 21 – Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Article 22 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
Article 23 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.